république française
actualite juridique
  • 24 mars 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

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  • 04 mars 2014

    Mise en ligne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

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  • 13 février 2014

    Mise en ligne de la note d’information du 10 janvier 2014 relative aux mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

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  • 03 janvier 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • 03 janvier 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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