république française
actualite juridique
  • 04 décembre 2014

    Mise en ligne de la  circulaire : Circulaire du 17 novembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

     

     

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  • 16 octobre 2014

    Mise en ligne de la circulaire : Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)

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  • 07 octobre 2014

    Mise en ligne de la : circulaire du 18 septembre 2014relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

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  • 18 juillet 2014

    Mise en ligne de la circulaire :

    Note du 7 juillet 2014 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2014 - 2015

     

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  • 18 juillet 2014

    Mise en ligne de la ciculaire : Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

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