république française
actualite juridique
  • 18 juillet 2014

    Mise en ligne de la circulaire :

    Note du 7 juillet 2014 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2014 - 2015

     

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  • 18 juillet 2014

    Mise en ligne de la ciculaire : Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

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  • 05 juin 2014

    Mise en ligne de la : Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

     

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  • 06 mai 2014

    Mise en ligne de la Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

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  • 24 mars 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

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