république française
actualite juridique
  • 25 avril 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives...

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  • 22 avril 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen...

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  • 04 avril 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 1er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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