république française
actualite juridique
  • 25 novembre 2011

    Mise en ligne la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction...

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  • 16 novembre 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction...

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  • 09 novembre 2011

    Mise en ligne de la circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas...

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