république française
actualite juridique
  • 05 juin 2014

    Mise en ligne de la : Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

     

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  • 06 mai 2014

    Mise en ligne de la Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

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  • 24 mars 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

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  • 04 mars 2014

    Mise en ligne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

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  • 13 février 2014

    Mise en ligne de la note d’information du 10 janvier 2014 relative aux mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

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