république française
actualite juridique
  • 14 avril 2015

    Mise en ligne de la Circulaire relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

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  • 03 février 2015

    Mise en ligne de la  : Note du 15 janvier 2015 portant appel à candidature au programme européen d’échange de fonctionnaires « Bellevue », promotion 2015-2016.

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  • 22 janvier 2015

    Mise en ligne d’une instruction : INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention...

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  • 22 janvier 2015

    Mise en ligne de circulaire : Circulaire du 24 décembre 2014 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours...

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  • 22 janvier 2015

    Mise en ligne de circulaire : Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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