république française
actualite juridique
  • 03 janvier 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

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  • 03 janvier 2014

    Mise en ligne de la circulaire du 18 décembre 2013 portant appel à candidature au programme européen d’échange de fonctionnaires « Bellevue », promotion 2014-2015

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  • 07 octobre 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 13 septembre 2013 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au  long de la vie des agents de l’Etat (année 2014)

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  • 27 septembre 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public

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  • 01 août 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État

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