république française
actualite juridique
  • 27 juin 2012

    Mise en ligne de la circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012 - 2013

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  • 03 mai 2012

    Mise en ligne de la circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de...

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  • 19 mars 2012

    Mise en ligne de la circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L....

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  • 19 mars 2012

    Mise en ligne de la circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de...

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  • 16 février 2012

    Mise en ligne de la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

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