république française
actualite juridique
  • 18 février 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 15 février 2013 portant appel à candidature dans le cadre du programme franco-québécois d’échange de fonctionnaires (PEF)

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  • 11 février 2013

    Mise en ligne de la circulaire 8 février 2013 du relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013

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  • 11 février 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2013 au bénéfice des agents des directions départementales...

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  • 02 janvier 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 31 décembre 2012 portant appel à candidature dans le cadre du programme européen d’échange de fonctionnaires « Bellevue »

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  • 02 janvier 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, Dispositions relatives aux...

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