république française
actualite juridique
  • 24 juillet 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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  • 21 mai 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat

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  • 15 avril 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs...

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  • 04 mars 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 28 février 2013 relative à la transformation des contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée des agents contractuels de l’Etat et de ses établissements...

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  • 18 février 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 15 février 2013 portant appel à candidature dans le cadre du programme franco-québécois d’échange de fonctionnaires (PEF)

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