république française
actualite juridique
  • 01 août 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État

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  • 26 juillet 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013 - 2014

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  • 24 juillet 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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  • 21 mai 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat

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  • 15 avril 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs...

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