république française
actualite juridique
  • 27 septembre 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public

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  • 01 août 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État

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  • 26 juillet 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013 - 2014

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  • 24 juillet 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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  • 21 mai 2013

    Mise en ligne de la circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat

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