république française

Combien de champ dois-je remplir pour lancer une recherche ?

Pour lancer une recherche, il vous suffit de remplir un seul champ ou de naviguer dans la liste des textes avec les pavés latéraux.

Dois-je taper le NOR complet ?

Oui. Il faut taper le numéro NOR d'un texte avec ses 12 caractères.

Ex : BCFF0758784D


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Je cherche un décret relatif à la fonction publique mais il n'apparait pas quand je renseigne son numéro ou son NOR dans les champs de recherche

La BJFP est une base de données juridiques consolidées, par conséquent les textes qui viennent modifier d'autres textes n'apparaissent que dans le corps même des textes modifiés, ils ne constituent pas une "entrée" en tant que telle pour la BJFP.

S'agissant d'un texte modificateur comme le décret n° 2010-468 du 7 mai 2010, la recherche peut se faire de plusieurs façons :

-par son numéro (2010-468) ou par son NOR (PRMG1003591D) dans le champ "recherche en texte intégral", car ce texte a en réalité modifié le décret n° 2004-474

-par le numéro (2004-474) ou par le NOR (PRMG0470226D) du texte modifié dans les champs "numéro du texte" ou "numéro NOR".

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Comment affiner ma recherche avec la liste des premiers résultats ?

Pour cela, il faut utiliser les pavés latéraux qui permettent de sélectionner ou d'exclure des données de la liste de réponse.

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Pourquoi les textes ont-ils des fonds de couleur différents ?

Afin de mieux distinguer l'état juridique du texte, le fond de couleur varie.

Ainsi, il sera blanc pour la dernière version consolidée d'un texte en vigueur, rosé pour un texte abrogé et jaune pour une version antérieure d'un texte en vigueur.

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Quel sera le droit applicable en cas d'entrée en vigueur différée ?

En cas d'entrée en vigueur différée de certaines dispositions normatives, l'actuelle version d'un texte juridique vous est proposée dans son état habituel, sur fond blanc.

Toutefois, pour vous permettre de connaitre l'état à venir de ce texte, les modifications dont l'entrée en vigueur est reportée sont clairement identifiées : en dessous d'un article actuellement applicable, l'article tel qu'il sera dans l'avenir est de couleur marron, légèrement décalé dans le texte et bordé sur la gauche. La date d'entrée en vigueur de cette version est alors mentionnée en tête du texte et de l'article concerné.

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