république française

Comment ajouter la BJFP à mes favoris ?

Pour cela, il vous suffit de sélectionner la BJFP dans vos favoris ou dans vos marque-pages de votre navigateur Internet.

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A quoi correspondent les actualités JO ?

La BJFP est une base de données juridiques de la fonction publique. Son fonds est donc alimenté, complété, modifié par les textes publiés au Journal officiel. Sont également pris en compte certains textes publiés dans les Bulletins Officiels des ministères.

Avec la sélection du JO en page d'accueil, la BJFP vous permet d'un seul coup d'oeil de visualiser les textes publiés au Journal officiel pris en compte pour mettre à jour et enrichir la BJFP.

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Qu'est-ce qu'un texte consolidé ?

Un texte juridique consolidé est un texte juridique dont le contenu a été modifié par des textes postérieurs (dits textes modificatifs). Cette version consolidée n'est donc pas publiée au Journal officiel, mais constitue le résultat du texte originel publié au JO (ou dans un Bulletin Officiel ministériel) et de tous les modificateurs intervenus depuis et publiés eux-mêmes au Journal officiel.

Sur la BJFP, un texte consolidé comporte la mention "(Version consolidée* au ...)" en fin d'intitulé du texte.

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Quelle est la valeur juridique des textes publiés sur la BJFP ?

Comme le précise la mention située en bas des textes consolidés sur la BJFP :

(*) La version consolidée d'un texte n'a pas de valeur juridique, mais uniquement documentaire. Seules font foi la version du texte, et celle de chacun de ses modificatifs, publiées au Journal officiel.

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Comment s'abonner sur la BJFP ? Est-ce payant ?

Pour vous abonner, il vous suffit de renseigner les champs du formulaire d'inscription (adresse mél, nom, prénom, ...) et de sélectionner le lien contenu dans le message en retour afin de confirmer.

L'abonnement à la BJFP est totalement gratuit.

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A quoi peut servir de s'abonner sur le site de la BJFP ?

En vous abonnant sur la BJFP vous pourrez bénéficier de fonctionnalités avancées pour faciliter vos recherches :

Jusqu'à 20 sauvegardes de recherches à travers la fonction "Mes sélections" pour conserver les résultats de vos recherches et les exploiter ultérieurement ou y revenir

Vous pouvez également conserver le souvenir des vos requêtes via "Requêtes sauvées" afin d'obtenir un résultat mis à jour automatiquement lorsque vous "rejouerez" votre requête.

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