république française

Mots du titre

Ce champ vous permet de rechercher des documents en fonction des termes contenus dans leur intitulé

 

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Nature du document

Ce champ vous permet de trier les documents selon qu’il s’agit d’une loi, d’un décret, d’un arrêté…

 

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Date du document

Ce champ vous permet de trouver un document par sa date (date de signature pour un texte, date de lecture d’un arrêt). La date se renseigne au format suivant : JJ/MM/AAAA

Vous pouvez également vous servir du calendrier situé sur le côté droit.

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Numéro de texte

Pour les décrets postérieurs à l’année 2000, veillez à bien mettre l’année entière et non les deux derniers chiffres seulement.

Ex : pour rechercher le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009, tapez 2009-18 dans le champ « numéro du document », alors que si vous recherchez le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 il vous faudra taper 48-1366.

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Numéro NOR

Dans ce champ il vous suffit de taper le numéro NOR du texte recherché s’il en possède un.

Ex : BCFF0758784D (pour le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007)

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Numéro de requête

Ce champ est exclusivement réservé aux requêtes sur les jurisprudences. Inscrivez-y le numéro de la requête de l’arrêt recherché. En cas de cumul de requêtes, seul le premier numéro a été retenu.

Ex : 290646 (pour l'arrêt du Conseil d'Etat du 03 septembre 2007, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

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Champs "avant le" et "après le"

Ces deux champs vous permettent de trouver des textes dont vous ignorez la date précise.

Vous pouvez ainsi préciser une période : après le 01/01/1995 et avant le 31/12/1995

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Second encadré de recherche

Il s’agit d’une faculté de recherche plein texte.

Dans le champ "recherche en texte intégral" vous pouvez taper les mots que vous souhaitez rechercher et les combiner avec les deux champs situés à côté pour préciser votre requête. Pour une expression exacte, mettez-la entre guillemets.

Le champ « Recherche par mots » vous permet de préciser si vous recherchez l’expression exacte, tous les mots ou les mots dans la même phrase.


Avec le champ « Mots et sens des mots », vous précisez si le moteur doit interpréter les mots que vous avez tapé selon leur lettre ou leur sens, selon la combinaison que vous souhaitez (les mots seulement, les mots et les sens, les mots d'abord...).

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Pavés de navigation et d'affinage latéraux

Ces pavés vous permettent à la fois de naviguer et d’affiner le résultat de vos requêtes.

Le fonctionnement de tous les pavés est identique : en sélectionnant le champ vous le choisissez à l’exclusion de tout autre.

En sélectionnant la croix sur le côté vous pouvez exclure de votre recherche le ou les champs voulus.

Ex : en sélectionnant la croix sur le côté vous pouvez exclure de votre recherche le ou les ministères voulus.
En revanche, en sélectionnant un ministère donné, vous restreignez ainsi votre recherche à ce ministère précisément.

Vous pouvez également naviguer dans les réponses par type de document (jurisprudences, textes…) et par date.

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Comment trouver les textes d'application ?

Afin de trouver les textes d'application d'une loi ou d'un décret, vous avez deux possibilités :

-appeler le texte et dans la fenêtre de visualisation faire descendre la glissière pour voir en bas à gauche le pavé "textes aval"

-taper le numéro du texte pour lequel vous voulez les textes d'application dans le champ "recherche en texte intégral"

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