Dispositions générales

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

Fonction publique de l'Etat

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Fonction publique territoriale

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Outre ces quatres lois, la BJFP vous donne accès à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique dans ses trois versants, consolidés et téléchargeables intégralement (texte, tableaux, annexes).

Les documents de la BJFP sont téléchargeables et imprimables. Pour cela, vous devez disposer de Acrobat, que vous pouvez télécharger notamment sur les sites suivants :

http://www.adobe.com/fr/

http://bepdf.sourceforge.net/index_fr.html

http://eorezo.com/cgi-bin/download/index.cgi?c_software=foxitreader&i_campaign=68063&c_locale=fr

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Pour établir un lien vers un document de la BJFP, vous avez deux possibilités :

Soit vous copiez l'URL directement depuis votre navigateur :

ex : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/docresult?id=%2fAlfresco%2fValides%2f|589dbdd3-af6e-41f9-9756-fd508c36ce1c&docrank=0&resultid=7FDD87CBC22B467393EEB429F83863F2

Soit vous posez un lien composé comme suit (qui vous garantit un accès vers la version à jour de chaque texte) :

http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/ suivi immédiatement de l'identifiant unique de chaque texte.

Cet identifiant est composé d'une chaine de caractères permettant d'identifier un document par sa nature, sa date et son numéro.

ex : D_20100226_N2010-191 pour le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste

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Une fois abonné, vous disposer de la possibilité de créer jusqu'à 20 sélections de textes (50 textes par sélection maximum).

Il vous suffit, une fois inscrit et avant de lancer votre rechercher, de créer une sélection que vous nommez selon le contenu que vous voulez y mettre.

Faites vos recherches selon tous les critères que vous souhaitez et dès qu'un texte vous intéresse mettez-le dans votre sélection à l'aide de l'icone "panier" à gauche de chaque texte. Il est ainsi instantanément ajouté à votre sélection.

Cette fonctionnalité peut vous servir à suivre dans le temps un ensemble de textes que vous avez défini.

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