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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). t

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP convient à tous les modes de recherche, simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs. Elle combine un grand nombre de champs pour améliorer vos recherches et vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre besoin.

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Sélection du JORF n°0090 du 17 avril 2015

    FPE

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0089 du 16 avril 2015

    Cette sélection comprend notamment des textes destinés aux personnels du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

    >>> Suite de la sélection

  • Sélection du JORF n°0088 du 15 avril 2015

    Cette sélection comprend principalement des textes indemnitaires.

    >>> Suite de la sélection

actualit journal officiel Archives actualit journal officiel
  • Mise en ligne d'une instruction

    Mise en ligne de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

    >> En savoir plus

  • Mise en ligne de circulaire

    Mise en ligne de la Circulaire relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

    >> En savoir plus

actualite jurisprudences Archives actualite jurisprudences
  • Jurisprudences publiées en avril 2015

    Les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans des...

    >> En savoir plus

  • Jurisprudences publiées en mars 2015

    Diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique

    Cass, crim, 6 janvier 2015, n° 13-86330, M. Maurice X.

     

    La validité d’un préavis de grève dans un service public n’est pas...

    >> En savoir plus

  • Actualités de la BJFP
    En 2013, la BJFP a ouvert des champs de recherche supplémentaires ! Vous pouvez retrouver les corps et emplois ou encore les grands secteurs fonctionnels de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau plan de classement est en cours de déploiement.
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