Circulaire n° 2084 du 27 décembre 2004 relative aux
prestations individuelles interministérielles d'action sociale à
réglementation commune - Taux 2005
-
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Direction Générale de l'Administration
et de la Fonction Publique
FP/4 n° 2084
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction du Budget
n° 5BJPN - 04 - 5084
Le
ministre de la Fonction publique
et de la Réforme de l'État
et
Le ministre d'État,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
à
Mesdames et Messieurs les Ministres
et secrétaires d'État
Directions chargées des ressources humaines
et du personnel
Services sociaux
Objet : Prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune - Taux 2005
Vous
voudrez bien trouver en annexe, un tableau recensant les taux applicables au
1er janvier 2005.
Les conditions d'attribution des prestations demeurent celles qui ont
été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B
n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents
des administrations centrales et des services déconcentrés de
l'État en matière de prestations d'action sociale à
réglementation commune et, notamment pour les plafonds de ressources,
par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative
à la réglementation et aux taux des prestations d'action sociale
pour 2002.
Paris, le 27 décembre 2004.
Pour le
ministre et par délégation
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique
Par empêchement du Directeur général de l'administration
et de la fonction publique
et de la Directrice, adjointe au Directeur général
Le Sous-directeur
Jean-Pierre JOURDAIN
Pour le
ministre et par délégation
Le directeur du Budget
Par empêchement du Directeur du Budget
Le Sous-Directeur
Vincent BERIOT
ANNEXE
- Prestations d'action sociale
Taux au 1er janvier 2005
|
Restauration |
|
|
Prestation repas |
1,03 € |
|
Aide à la famille |
|
|
Prestation
pour la garde
|
2,64 € |
|
Allocation
aux parents séjournant
|
19,57 € |
|
Subventions pour séjours d'enfants |
|
|
En colonies de vacances |
|
|
enfants de moins de 13 ans |
6,28 € |
|
enfants de 13 à 18 ans |
9,52 € |
|
En centre de loisirs sans hébergement |
|
|
journée complète |
4,55 € |
|
demi-journée |
2,27 € |
|
En maisons familiales de vacances et gîtes |
|
|
séjours en pension complète |
6,61 € |
|
autre formule |
6,28 € |
|
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif |
|
|
forfait pour 21 jours ou plus |
65,16 € |
|
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour |
3,10 € |
|
Séjours linguistiques |
|
|
enfants de moins de 13 ans |
6,28 € |
|
enfants de 13 à 18 ans |
9,52 € |
|
Enfants handicapés |
|
|
Allocation
aux parents d'enfants
|
137,02 € |
Le taux indiqué est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2005.
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